{"id":115,"date":"2025-08-12T19:35:50","date_gmt":"2025-08-12T17:35:50","guid":{"rendered":"http:\/\/cerhom.fr\/?page_id=115"},"modified":"2025-10-10T17:09:54","modified_gmt":"2025-10-10T15:09:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cerhom.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES 
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1. Informations l\u00e9gales <\/span>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :
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 Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par : VisualNet Studio, SAS dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 6 avenue du Ch\u00e2teau, 91760 Itteville \u2013 T\u00e9l. : 06 82 87 03 69
Inscription au registre RCS d\u2019\u00c9vry sous le num\u00e9ro 901 044 875 \u2013 NAF 5912Z 
Date d\u2019immatriculation : 05\/07\/2021.
\u00c9tat du compte : Actif depuis le 05\/07\/2021.
P\u00e9riodicit\u00e9 du compte : Mensuel au 30.
Pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu : Oui.
Exon\u00e9ration : Non. 
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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ALTERN-IT, SARL au capital de 10 000,00 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le num\u00e9ro B 529 582 454.
Le directeur de la publication du site web est Lucas J\u00e9r\u00f4me, en qualit\u00e9 de dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 CerHom. 
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2. Limitation de responsabilit\u00e9 <\/span>\n
L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
L\u2019utilisateur du site internet http:\/\/www.cerhom.fr<\/a> reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.
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L\u2019utilisateur du site internet http:\/\/www.cerhom.fr<\/a> reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
VisualNet Studio met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.
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Les informations fournies par CerHom le sont \u00e0 titre indicatif et ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et personnalis\u00e9e.
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 CerHom ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.
En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. 
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3. Cookies <\/span>\n
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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 Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.
Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement de le refuser.
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L\u2019utilisateur dispose de l\u2019ensemble des droits susvis\u00e9s s\u2019agissant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le biais des cookies dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.
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 Les utilisateurs du site com-libellule.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.
Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel auxquelles ils ont ou pourraient acc\u00e9der, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. 
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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/span>\n
La structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les logiciels, textes, images anim\u00e9es ou non, son savoir-faire et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le site (hors contenus textuels et photographies) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de VisualNet Studio.
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 Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelque personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de VisualNet Studio, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui d\u00e9finit la contrefa\u00e7on comme un d\u00e9lit et pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et 300 000 \u20ac d\u2019amende.
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 Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le site web, qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es, et dont VisualNet Studio est producteur.
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 Les marques de VisualNet Studio et de ses partenaires, ainsi que le logo CerHom figurant sur le site, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de VisualNet Studio est prohib\u00e9e au sens du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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 VisualNet Studio et CerHom ne sauraient \u00eatre responsables de l\u2019acc\u00e8s par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet vers d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau.
Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site http:\/\/www.cerhom.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur reconna\u00eet la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents de Versailles.
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 Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles \u00e0 CerHom consent \u00e0 CerHom l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits transf\u00e9rables relatifs \u00e0 cette information et autorise CerHom \u00e0 en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles et devront \u00eatre exactes, licites et ne pas nuire aux int\u00e9r\u00eats des tiers. CerHom s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer les informations recueillies \u00e0 des tiers pour une exploitation commerciale.
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 Les visiteurs ont \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent (art. 34 de la loi \u00ab Informatique & Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978). 
Pour exercer ce droit, s\u2019adresser par courrier \u00e0 :
VisualNet Studio \u2013 M. Lucas J\u00e9r\u00f4me
6 avenue du Ch\u00e2teau
91760 Itteville. 
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Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalit\u00e9s du site Internet http:\/\/www.cerhom.fr<\/a>, l\u2019utilisation d\u2019un navigateur r\u00e9cent (Microsoft Internet Explorer 10, Mozilla Firefox 20, Apple Safari 3+, Chrome 26 et Opera 9+) est vivement conseill\u00e9e (logiciels gratuits).
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 Certaines pages du site contiennent : des documents PDF (pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Adobe Reader \u2013 gratuit), des animations Flash, des vid\u00e9os et des fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es. Pour les visualiser, vous avez besoin du plug-in Adobe Flash Player 8+ (gratuit) et d\u2019activer JavaScript.Exemple de texte. Cliquez pour s\u00e9lectionner l'\u00e9l\u00e9ment de texte.\n <\/p>\n <\/div>\n <\/section>\n \n \n \n \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES  1. Informations l\u00e9gales  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que :  Le pr\u00e9sent site web est \u00e9dit\u00e9 par : VisualNet Studio, SAS dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 6 avenue du Ch\u00e2teau, 91760 Itteville \u2013 T\u00e9l. : 06 82 87 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-115","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les mentions l\u00e9gales du site CerHom. 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