Cancer : ce que va changer le droit à l'oubli
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Mercredi 25 Mars 2015 - Margaret Oheneba - L'Obs - Actus
Les anciens malades en rémission avaient pour obligation de déclarer leur passé médical lors d'un prêt bancaire ou auprès d'une assurance. Cela va changer.
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/sante/20150318.OBS4865/cancer-ce-que-va-changer-le-droit-a-l-oubli.html
Lutter contre les inégalités face à la maladie, c'est l'objet du troisième plan cancer lancé par François Hollande en 2014. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut inscrire dans la loi le droit à l’oubli, qui autorisera toute personne ayant guéri d'un cancer depuis un certain nombre d'années à ne pas déclarer son ancien statut.
Trois millions de personnes ont un cancer en France ou en ont guéri. Elles ont des droits et veulent être pleinement considérées et reconnues", avait indiqué le président de la République.
Des négociations ont eu lieu entre les acteurs concernés (assureurs, banquiers, médecins, etc.) et le gouvernement. Pour la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) quelques points restent à définir.
Pour les crédits bancaires
Pour obtenir un crédit, les clients doivent remplir un "casier judiciaire médical", où ils indiquent notamment s'ils ont ou non eu un cancer. Désormais, les personnes guéries d'un cancer n'auront pas à signaler leur ancienne maladie lorsqu'ils contracteront un prêt.
Pour les assurances
Le président de la FFSA, Bernard Spitz, s'est déclaré prêt à appliquer le droit à l'oubli, le qualifiant de "révolution copernicienne".
Pourtant, la convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") existe depuis janvier 2007. Ce dispositif devait faciliter les démarches bancaires des personnes atteintes de maladies chroniques (dont font partie les cancers) pour garantir leur crédit à la consommation ou leur prêt immobilier. Aujourd'hui, une compagnie d'assurance peut exiger tout l'historique de la maladie de son client.
Qui est concerné ?
Tous les cancers des enfants sont concernés par le droit à l'oubli, comme l'avait souhaité le chef d'Etat. Les adultes pourront également bénéficier de ce nouveau droit, mais avec des modalités différentes. Le nombre d'années après lequel les personnes n'auront plus à déclarer leur ancien cancer reste à définir et devrait varier selon le type de tumeur. Le risque de rechute est en effet différent selon le type de cancer.
Margaret Oheneba