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Les actualités de CerHom

Que va changer le droit à l’oubli bancaire pour les anciens malades du cancer ?

Cerhom - Actus - Samedi 03 Octobre 2015


Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/02/que-va-changer-le-droit-a-l-oubli-bancaire-pour-les-anciens-malades-du-cancer_4781515_4355770.html

Le Monde.fr | 02.10.2015 à 15h11 | Par Simon Auffret

Les anciens malades du cancer ont actuellement des difficultés à obtenir des prêts bancaires, jusqu'à quinze ans après leur guérison.

C’était une disposition importante du troisième plan cancer, lancé en 2014 par le gouvernement. Dans la nuit du mercredi 30 septembre au jeudi 1er octobre, les sénateurs ont voté, comme les députés en avril, un amendement encadrant le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. La mesure vise à faciliter la signature de contrat d’assurance et de prêt immobilier pour ces personnes considérées comme des « emprunteurs à risque ».

Que dit la loi santé sur le « droit à l’oubli » ?

En ajoutant à la loi santé la convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les sénateurs ont adopté en première lecture le principe d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Demandé depuis plusieurs années par les malades et les associations, il permet aux patients dont le traitement est terminé depuis au moins dix ans de contracter un contrat d’assurance ou un prêt à la consommation sans avoir à communiquer d’historique médical.

Ce que dit le texte :

    « Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l’Institut national du cancer. »

L’idée d’un « droit à l’oubli » apparaît en 2014 dans le troisième plan cancer, lancé par François Hollande avec l’objectif de permettre aux personnes « qui ont été frappées par le cancer de mener une vie normale ». Signée en mars 2015, la convention Aeras fixait ce droit quinze ans après la fin du dernier traitement, période ramenée à cinq ans pour des patients âgés de moins de 15 ans.

Plusieurs associations, dont le magazine Rose, destiné aux malades du cancer, avaient alors déploré ce délai pénalisant pour « ces jeunes qui, se découvrant malades à 20 ans, guéris à 25, devront traîner jusqu’à l’âge de 40 ans le boulet d’un cancer qu’ils ont vaincu ». Une pétition avait alors été lancée par le magazine, demandant un droit à l’oubli bancaire après cinq ans pour les mineurs et anciens malades souffrant de cancers « de bon pronostic », comme ceux du sein ou de la thyroïde, et généralisé à dix ans pour les autres pathologies cancéreuses.

Signées par près de 9 000 personnes, ces demandes semblent avoir été entendues par les sénateurs, qui sont allés plus loin que les députés en généralisant le délai du droit à l’oubli à dix ans, délai raccourci à cinq ans pour les patients de moins de 18 ans et ceux dont « le taux global de survie nette à cinq ans est supérieur ou égal à celui des moins de 18 ans ».

Pourquoi ce droit est-il nécessaire ?

Jusqu’à maintenant, tout ancien malade du cancer devait déclarer sa maladie au moment de contracter un crédit bancaire. Recueillie par l’organisme assureur, cette information médicale les classait automatiquement dans la catégorie des emprunteurs « à risque », obligeant l’assuré à contracter une assurance sur ce prêt, à des tarifs parfois beaucoup plus élevés que la moyenne.

Difficile pour ces personnes, désormais guéries, d’obtenir un prêt immobilier et d’accéder à la propriété. Une « double peine » pour de nombreux patients, « une sorte de casier judiciaire pour les malades » selon Jacqueline Godet, présidente de la lutte contre le cancer.

Dix ans après la fin de tout traitement, les anciens malades du cancer seront désormais considérés de la même manière que les autres emprunteurs. Une demande « d’équité » de la part des associations, validée par les sénateurs, qui ont ajouté un autre amendement à la loi santé : les contrats ne pourront plus cumuler majoration de tarifs et exclusions de garanties. La mesure devrait mieux protéger les emprunteurs.

Pour faciliter la mise en place du « droit à l’oubli », une grille de référence va également être mise en place. Classant les types de cancers et leur durée moyenne de guérison totale après traitement – définie par l’Institut national du cancer (INCa) –, le dispositif devrait être mis à jour en fonction des progrès scientifiques pour adapter au mieux la période de droit à l’oubli pour tous les anciens malades du cancer.

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Droit à l’oubli : signature de l’avenant à la convention AERAS

Cerhom - Actus - Vendredi 11 Septembre 2015


Source : http://www.e-cancer.fr/Actualites-et-evenements/Actualites/Droit-a-l-oubli-signature-de-l-avenant-a-la-convention-AERAS#.Veh5OACT0wo.gmail

Le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer est entériné aujourd’hui par la signature d’un avenant à la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).

Le « droit à l’oubli » est un engagement du Plan cancer 2014-2019 particulièrement important pour les malades. Il se concrétise aujourd’hui par la signature d’un avenant à la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») entre la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le ministre des Finances et des Comptes publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et d’usagers de la santé.

La convention AERAS, entrée en vigueur en 2007, avait pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. L’avenant signé aujourd’hui apporte un nouveau principe, celui de la non-déclaration de son cancer par un emprunteur lors d’une demande de prêt, dans deux cas de figure :
   
 - pour un emprunteur dont le cancer a été diagnostiqué avant et jusqu’à l’âge de quinze ans révolus et dont les traitements sont terminés depuis 5 ans : cela permet aux enfants devenus adultes de réaliser des projets financiers relativement jeunes ;

 - pour un emprunteur dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de quinze ans, quel que soit le cancer dont il a été atteint.

Le droit à l’oubli s’applique immédiatement à partir de la signature de cet avenant. Les emprunteurs répondant à l’un des deux critères n’ont donc plus à déclarer leur antécédent de cancer sur le premier questionnaire de santé accompagnant la demande de prêt.

Des avancées pour les personnes n’entrant pas dans les critères du droit à l’oubli

Un droit à l’assurance au tarif normal est également instauré, sous certaines conditions, pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une autre pathologie mais dont l’état de santé est stabilisé. Une grille de référence établira la liste des pathologies ne présentant pas de sur-risque par rapport à la population générale. Dans ces cas, l’antécédent devra être déclaré mais l’emprunteur bénéficiera d’une assurance sans surprime ni exclusion de garantie et aux conditions standards, sans avoir à attendre le délai de 15 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.

Le délai après la fin des traitements pour bénéficier de ces conditions sera variable d’une pathologie à l’autre et clairement énoncé dans la grille de référence. Cette grille sera rendue publique et régulièrement actualisée en fonction des avancées thérapeutiques et des données d’épidémiologie disponibles.

L’Institut national du cancer est chargé de construire la grille qui fera référence pour l’ensemble des pathologies cancéreuses, sur la base de l’évolution des survies et des modèles de guérison à partir des données des registres des cancers. Pour faire connaître ces nouvelles avancées à tous ceux qui sont concernés et permettre à chacun de faire valoir ses droits, l’Institut participera également au dispositif d’information et de diffusion de cette grille, en la rendant consultable depuis son site.

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Un pas pour la santé - 6 juin 2015

cerhom - Actus - Mercredi 03 Juin 2015


Le 6 juin prochain, UN PAS POUR LA SANTÉ organise au parc de la Villette
un rassemblement en faveur des activités d’accompagnement des patients
atteints du cancer.

Cerhom vous invite à venir nombreux pour qu’ensemble, nous fassions tous un pas pour la santé.

On compte sur vous !



marche de la Villette

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