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Date d’immatriculation : 05/07/2021.
État du compte : Actif depuis le 05/07/2021.
Périodicité du compte : Mensuel au 30.
Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : Oui.
Exonération : Non. 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ALTERN-IT, SARL au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 529 582 454.
Le directeur de la publication du site web est Lucas Jérôme, en qualité de dirigeant de la société CerHom. 

2. Limitation de responsabilité 
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils ont ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

4. Propriété intellectuelle 
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 Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de VisualNet Studio, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, qui définit la contrefaçon comme un délit et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont VisualNet Studio est producteur.

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Pour exercer ce droit, s’adresser par courrier à :
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91760 Itteville. 

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